Custopolis-gifts.com
Conditions générales
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1 mai 2023.
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web, Custopolis-gifts.com, et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si l’une des dispositions des contrats supplémentaires est en contradiction avec l’une des dispositions des présentes conditions, ce sont les dispositions de ces contrats supplémentaires qui prévalent.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant sur Custopolis-gifts.com, en y accédant ou en l’utilisant d’une autre manière, vous acceptez par la présente d’être lié par les conditions énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d’accepter explicitement ces conditions.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
3.1 Creative Commons
Le contenu de ce site est disponible sous licence, sauf indication contraire.
4. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références à des sites web d’autres parties. Nous ne contrôlons pas et n’examinons pas le contenu des sites web d’autres parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers connexe. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation d’informations personnelles à des tiers.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site web, Custopolis-gifts.com, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et dans les limites autorisées par les présentes conditions, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, par les lois et réglementations applicables, ainsi que par les pratiques en ligne généralement acceptées et les lignes directrices du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web, Custopolis-gifts.com, ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer du matériel qui consiste en (ou est lié à) des logiciels informatiques malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web, Custopolis-gifts.com, pour toute activité de marketing direct, ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web, Custopolis-gifts.com.
Il est strictement interdit de se livrer à des activités qui causent, ou peuvent causer, des dommages au site web, Custopolis-gifts.com, ou qui interfèrent avec les performances, la disponibilité ou l’accessibilité du site web, Custopolis-gifts.com.
6. Soumission d’idées
Ne soumettez pas d’idées, d’inventions, de travaux d’auteur ou d’autres informations pouvant être considérées comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaitez nous présenter, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous les divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tous les médias existants ou futurs.
7. Résiliation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre à tout moment l’accès, de manière temporaire ou permanente, au site web, Custopolis-gifts.com, ou à tout service y afférent. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner les mesures de restriction d’accès à notre site web.
8. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de la présente section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite en vertu de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web, Custopolis-gifts.com, et tout son contenu sont fournis “en l’état” et “tels que disponibles” et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
Nous ne garantissons pas que :
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question qu’il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages liés à la perte de bénéfices ou de revenus, à la perte ou à la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou à la perte ou à l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par un tiers et résultant de votre accès à notre site web ou de votre utilisation de celui-ci.
9. Protection de la vie privée
Pour accéder à notre site web,, Custopolis-gifts.com, et/ou à nos services, vous pouvez être amené à fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’enregistrement. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique visant à répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies.
10. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web, Custopolis-gifts.com, à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat de produits ou de services vendus sur le site web, Gifts-custopolis.com, est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web en violation des lois et réglementations belges en matière d’exportation.
11. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
12. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à l’infraction, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, Custopolis-gifts.com, et/ou entamer une action en justice contre vous.
13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages, de pertes et de dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la protection de la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
14. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions des présentes conditions générales et de tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou d’une partie de ceux-ci, ni le droit d’appliquer par la suite chacune de ces dispositions.
15. Langue
Les présentes conditions générales seront interprétées exclusivement en français, Néerlandais et Anglais. Tous les avis et toute la correspondance seront rédigés exclusivement dans ces langues.
16. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’utilisation de ce site web.
17. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois belges . Tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles . Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable en vertu de la loi applicable par un tribunal ou une autre autorité, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure du possible de manière à donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
18. Informations de contact
Ce site web est détenu et exploité par .
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3080 Tervuren
19. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.
